LA CHARTE DE FRANCHISE

Meximieux a fait l’objet d’une charte de franchise en 1337.

charte de franchise de janvier 1337

La charte de franchise de la ville est le document qui est à l’origine des institutions municipales à Meximieux. Elle est datée de janvier 1337 et a été accordée par Humbert II, dauphin de Viennois, duc de Champsaur, comte de Vienne et Albon, comte palatin. Elle est la copie intégrale de la charte de Guichard VIII de Beaujeau datant de décembre 1309 et comportant 92 articles, auxquels Humbert II a ajouté 3 articles.

Qu’est-ce qu’une Charte de Franchise?

Il s’agit d’un acte par lequel le roi ou un seigneur accorde à une ville un statut privilégié. Elles apparaissent au XII° siècle et sont souvent le résultat de négociations. Elles constituent une sorte de contrat qui précise les privilèges accordés aux bourgeois et fixent les conditions dans lesquelles sera désormais administrée la ville.

 

La Charte de Franchise de Meximieux

Il s’agit d’un parchemin, dans sa version de 1337, rédigé en latin classique, propriété de la Ville, est conservé aux archives de l’Ain. Il mesure plus d’un mètre et nécessite une restauration pour être mis à disposition du public, par voie numérisée. Le plan de financement tripartite (Département, Direction régionale des Affaires culturelles, ville de Meximieux) de ce document du XIVe  siècle a été approuvé par le conseil municipal en octobre 2022. Par conséquent, les photos partagées sont des photos avant restauration.

Ce document exceptionnel montre qu’auMoyen Âge le droit écrit commence à s’imposer sur les règles orales. Le conseil des notables, par exemple, fixe le montant des taxes nécessaires aux dépenses de la Ville, sans que le seigneur n’en délibère.

Des libertés et privilèges sont accordés en échange de protection et impôts. Il est question de fiscalité, de succession, de propriété, de commerce et de peines infligées en cas d’infraction.

Sophie et le président, qui regarde en l'air en direction