LA CHARTE DE FRANCHISES
Meximieux a fait l’objet d’une charte de franchises en 1337.
charte de franchises de janvier 1337
La charte de franchises de la ville est un document dans lequel on retrouve un ensemble de règles pour la commune de Meximieux. Elle est datée de janvier 1337 et a été accordée par Humbert II, dauphin de Viennois, duc de Champsaur, comte de Vienne et Albon, comte palatin. Elle est la copie intégrale de la charte de Guichard VIII de Beaujeau datant de décembre 1309 et comportant 92 articles, auxquels Humbert II a ajouté 3 articles.
Qu’est-ce qu’une Charte de Franchises?
Il s’agit d’un acte par lequel le roi ou un seigneur concède aux habitants d’un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Elles apparaissent au XII° siècle et sont souvent le résultat de négociations. Elles constituent une sorte de contrat qui précise les privilèges accordés aux bourgeois et fixent les conditions dans lesquelles sera désormais administrée la ville.
La Charte de Franchises de Meximieux
Il s’agit d’un parchemin, dans sa version de 1337, rédigé en latin classique, propriété de la Ville, et conservé aux archives de l’Ain. Il mesure environ 1,2 m de long et 0,65 m de large.
Pour être mis à disposition du public, par voie numérisée, Il nécessite une restauration. Le plan de financement tripartite (Département, Direction régionale des Affaires culturelles, ville de Meximieux) de la restauration de ce document du XIVe siècle a été approuvé par le conseil municipal en octobre 2022. Par conséquent, les photos partagées sont des photos avant restauration, faites par Michel Minck.
Ce document remarquable montre qu’à cette époque du Moyen-Âge le droit écrit commence à s’imposer sur les règles orales. Le conseil des notables, par exemple, fixe le montant des taxes nécessaires aux dépenses de la Ville, sans que le seigneur n’en délibère.
Des libertés et privilèges sont accordés en échange de protection et impôts. Il est question de fiscalité, de succession, de propriété, de commerce et de peines infligées en cas d’infraction.
